Code des procédures collectives 2011

Présentation par l'éditeur
Après les réformes d'envergure de 2005 et 2008, le droit des entreprises en difficulté connaît une nouvelle vague de modifications. Ainsi, l'édition 2011 du Code des procédures collectives Dalloz intègre-t-elle deux textes d'ampleur :
- la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une « procédure de sauvegarde financière accélérée » ouverte au débiteur engagé dans une procédure de conciliation en cours et qui a élaboré un projet de plan soutenu par la majorité de ses créanciers. Ce texte modifie également les dispositions relatives au traitement d créanciers dans le cadre des plans de sauvegarde et de redressement ;
- l'ordonnance du 9 décembre 2010 portan adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui introduit, au sein du livre VI du code de commerce, d'abondantes dispositions de coordination avec le statut de l'EIRL issu de la loi du 15 juin 2010.

Le commentaire explicatif qui complète chaque article codifié fait une large place à ces deux réformes.

Cette nouvelle édition du Code des procédures collectives s'enrichit également de nombreuses décisions de jurisprudence statuant sur l'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.