Présentation par l'éditeur
Cette 11e édition du Code de la route Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui anime, cett année encore, le droit routier. Elle intègre notamment :
• les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16 juillet 2010 relatifs au contrôle technique des véhicules,
• les arrêtés des 19 février et 3 mars 2010 relatifs aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie 6 et de la sous-catégorie B1,
• la loi du 12 juillet 2010 relative aux péages autoroutiers,
• les arrétés des 3 mai, 18 juin, 30 juillet et 30 août 201 relatifs à l'enseignement de la conduite,
• le décret du 11 octobre 2010 sur les « moto-taxis »,
• l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports,
• le décret du 12 novembre 2010 portant diverses dispositions de sécurité routière,
• le décret du 16 décembre 2010 relatif au stationnement,
• l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite de motocyclettes et de certains véhicules par les titulaires du permis B,
• la loi du 5 janvier 2011 sur les experts en automobile.
Bien entendu, cette édition comprend une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi que de précieux commentaires nécessaires à la compréhension de la matière, en constant développement.
Ainsi, le Code de la route Dalloz constitue l'outil indispensabl pour tous ceux qui s'intéressent au droit routier.
Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Michel Massé, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Emmanuel Aubin, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Carole Gayet & Alexandra Jézéquel, Rédactrices aux Éditions Dalloz.
|
