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Code de l'éducation 2011 N°20046

Parties législative et réglementaire
Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Editeur : Journaux Officiels
Collection : Législation et réglementation
ISBN : 978-2-11-076646-5
374 pages - Parution : 02/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics

12,00 € 11,40 €

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Présentation par l'éditeur
Édition au 4 février 2011.

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