Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Le code et 3 000 arrêts sur CD-Rom Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-10693-6 3336 pages - Parution : 04/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscalAutre thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : • l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; • un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2010 et de la loi de finances pour 2011. Un cédérom attaché à la fin de l'ou vrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises. Avec le concours de Gérard Zaquin, Docteur en Droit.
J.-P. Bertoncini, P. Collin, O. Condé... Expert-comptable média
13e édition T. Lamulle Gualino
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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