Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Commenté 18e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-10692-9 1848 pages - Parution : 04/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codfication officielle de la matière, il comprend : • un commentaire explicatif approfond des dispositions importantes ; • des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; • les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; • la Charte du contribuable ; • d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un cédérom attaché à la fin de l'ouvragé permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises. Commentaires et annotations par Jean Lamarque, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
J.-P. Bertoncini, P. Collin, O. Condé... Expert-comptable média
13e édition T. Lamulle Gualino
Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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