Présentation par l'éditeur
Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010.
Cette édition comporte également l'important du 5 janvier 2011 portant diverses disposition adaptation de la législation au droit de l'Union européenne qui modifie les dispositions transitoire relatives à la mise en place des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanism issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Riche d'un abondant commentaire, le Code de l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'ampleur.
L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nice.
Avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Douai, chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III, Jacques-Henri Driard, docteur en droit, Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l'UPCAM, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Cécile Laporte, docteur en droit, chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nice, Jeanine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nice, Antoine Vincent, rédacteur aux Éditions Dalloz.
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