Code rural et de la pêche maritime, code forestier - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
La 31^e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

L'édition 2011 propose également au lecteur l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, ainsi que les trois règlements refondant entièrement depuis 2009 les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité.

L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi Grenelle portant engagement national pour l'environnement, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du décret du 27 septembre 2010 réformant l'indice national des fermages, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, des décrets du 16 décembre 2010 sur les régimes de soutien direct et de paiement unique, des lois de finances 2010 et 2011 et des décrets de février et mars 2011 relatifs à 1a méthanisation, à la consommation des espaces agricoles aux bassins laitiers.

Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du Code forestier à jour.

Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier, Magistrat.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.