Code des douanes 2011

Présentation par l'éditeur
7^e édition à jour au 15 avril 2011.

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.

Parmi les nouveautés :
- la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 2011 ;
- la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ;
- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
- la loi du 25 janvier 201 1 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
- l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ;
- la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
- l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
- le règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.