Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Juridique, fiscal, financier 2e édition Jean Aulagnier, Laurent Aynès Editeur : Lamy Collection : Axe Droit Les dossiers Droit & Patrimoine ISBN : 978-2-7212-1418-8 1238 pages - Parution : 05/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > BiensAutre thème : Bourse / Patrimoine > Patrimoine > Autres ouvrages
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Présentation par l'éditeur Ouvrage unique et pratique, le Code « Droit du patrimoine » constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale. Cette deuxième édition du Code « Droit du patrimoine », enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernieres instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).
5e édition L. Aynès, P. Malaurie, P. Stoffel-Munck Defrénois
5e édition L. Aynès, P. Crocq Defrénois
5e édition L. Aynès, P.-Y. Gautier, P. Malaurie Defrénois
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