Présentation par l'éditeur
Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Depuis la première édition du Mégacode, ce sont ainsi plus de 140 000 décisions qui ont été analysées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations et descriptions de tendance permettant à l'utilisateur d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage. Soulignons que pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles des majeurs protégés et de la prescription ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières.
Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (Conv. EDH, CIDE...), très utiles mais d'accès souvent difficile, avec pour cette 9e édition plusieurs nouveaux règlements européens. Afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces textes internationaux, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-ROM joint à l'ouvrage. Ce CD-ROM comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique sur le texte intégral.
Neuvième édition rédigée sous la direction de Xavier Henry, Professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Nancy Université, avec le concours de Guy Vernandet, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Nancy Université, Georges Wiederkehr, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, François Jacob, Professeur à l'Université de Strasbourg, Alice Tisserand-Martin, Professeur à l'Université de Strasbourg, et la collaboration de Liliane Nau, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Nancy Université, Nicolas Damas, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Nancy Université, Annette Ganzer, Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Nancy Université.
|
