Code de la consommation - Edition 2011

Présentation par l'éditeur
Cette nouvelle édition du Code la consommation est marquée par l'entrée en vigueur, le 1^er mai 2011, du nouveau régime de crédit à la consommation, et, le 1^er novembre 2010, de la réforme du surendetteent des particuliers. À cette occasion, les commentaires relatifs au surendettement ont été profondément refondus, tandis qu'ils ont été entièrement réécrits pour le crédit à la consommation ; les anciens comentaires ayant été, dans ce dernier domaine, conservés pour illustrer l'ancien régime lui même maintenu.
L'édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que de plus d'une quinzaine de ses textes en application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur les procédures de traitement des situations de surendettement, ceux du 1^er février 2011 relatifs, pour l'un, aux modalités de calcul du TEG et, pour l'autre, à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation, et celui du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables. Cette 16^e édition intègre également la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et le décret du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'INC.
L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de textes complémentaires regroupés en un Appendice de 80 rubriques. L'ensemble est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier.