Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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7e édition Guy Block, Alphonse Kohl Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-3386-7 1690 pages - Parution : 04/2012 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour d’arbitrage – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Principaux textes légaux en matière d'électricité et de gaz G. Block, D. Haverbeke, T. Lekane Bruylant
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
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