Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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6e édition Jacques Malherbe Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-3391-1 1504 pages - Parution : 01/2012 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étrangerAutre thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Droit européen, droit belge 4e édition Y. de Cordt, J. Malherbe, P. Malherbe Bruylant
Sous la direction de Jacques Malherbe J. Malherbe Bruylant
Edition à jour au 1er octobre 2004 Y. de Cordt, J. Malherbe, P Nicaise Academia Bruylant
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