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Code de procédure civile - Edition 2015
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Guinée : code général des impôts 2011

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Guinée : code général des impôts 2011

Edition mise à jour au 1er juin 2011 suivie des principaux textes fiscaux guinéens
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Nimba Conseil
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-065-6
248 pages - Parution : 06/2011


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code général des impôts de Guinée est actualisée notamment des dispositions de la loi L/2011/N°003/CNT du 31 mai 2011 portant loi de finances pour l'année 2011.

Le Code est complété des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.

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