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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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21e édition
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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Code administratif - Edition 2012

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Code administratif - Edition 2012

35e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-10774-2
2960 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Ouvrages généraux


68,00 €   64,60 €

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Présentation par l'éditeur
Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment des codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code les juridictions financières...

Cette 35e édition s'enrichit de codifications nouvelles ou très récentes : le code minier, issu de l'ordonnance du 29 janvier 2011, le code de l'énergie, publié par ordonnance du 9 mai 2011, le code du patrimoine, complété par le decret du 24 mai 2011.

Parmi les derniers textes intégrés, mentionnons :

• La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
• La loi du 16 juin 2011 et son décret d'application du 8 juillet 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité ;
• Le décret et l'arrêté du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.

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