Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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109e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-10515-1 3311 pages - Parution : 09/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : • La loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, • La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, • La loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II », • La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, • La loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits, • La loi de simplification et l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, • La loi du 16 juin 2011 dite « immigration » (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage), et • La loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er et du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique « Presse » de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.
X. Lameyre Grasset
Collectif Jacob-Duvernet
Préface de Jean-Louis Debré 4e édition F. Debove, F. Falletti, T. Janville Presses Universitaires de France - P.U.F.
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