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Mémento sociétés commerciales 2014
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Mémento sociétés commerciales 2014

45e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

A jour au 1er septembre 2013.

Cet ouvrage a pour auteurs la Rédaction des Editions (...) Lire la suite
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Code pénal - Edition 2012

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Code pénal - Edition 2012

109e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-10515-1
3311 pages - Parution : 09/2011


55,80 €   53,01 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :
• La loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public,
• La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer,
• La loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II »,
• La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,
• La loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits,
• La loi de simplification et l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011,
• La loi du 16 juin 2011 dite « immigration » (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage), et
• La loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er et du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique « Presse » de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

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