Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
53e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-10516-8 2640 pages - Parution : 09/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra : • Les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines. • Les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite « pénitentiaire », • La loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II », • La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, • La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue, • La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. En outre, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs est présenté, en addendum, à la fin de l'ouvrage. Complement indissociable du Code pénal 2012, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Etude des transformations du jugement pénal Volume n° 120 C. Viennot Dalloz
Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG) Institut de Sciences Criminelles de Grenobles - I.S.C.G., C. Ribeyre Cujas
L2, L3 3e édition E. Verny Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème
