Evénements

Mémento sociétés commerciales 2015
165,00 €

Mémento sociétés commerciales 2015

46e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

Depuis sa création en 1970, le Mémento Sociétés commerciales a été diffusé à près d'un million (...) Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

Code de procédure pénale - Edition 2012

Agrandir l'image

Code de procédure pénale - Edition 2012

53e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
ISBN : 978-2-247-10516-8
2640 pages - Parution : 09/2011


63,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)





Présentation par l'éditeur
Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra :

• Les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines.
• Les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite « pénitentiaire »,
• La loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II »,
• La loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,
• La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue,
• La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

En outre, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs est présenté, en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Complement indissociable du Code pénal 2012, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

librairie LGDJ.fr Annales corrigées du Score IAE-Message 2015 - Gualino
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence