Code Dalloz Expert : code administratif 2012 (coffret 1 livre + 1 CD-Rom)

Présentation par l'éditeur
Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Énergie et Mines et Carrières, etc.

À jour notamment :

• De l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ;
• De l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ;
• Du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ;
• De la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et (contentieux des étrangers).

• Le CD-Rom :

- 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
- 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

• Une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
- La possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.