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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Code Dalloz Expert : code de procédure civile 2012 (coffret 1 livre + 1 CD-Rom)

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Code Dalloz Expert : code de procédure civile 2012 (coffret 1 livre + 1 CD-Rom)

8e édition
Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Expert
ISBN : 978-2-247-10767-4
3442 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile


199,40 €   189,43 €

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Présentation par l'éditeur
À jour :
• De la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, les conditions d'exercice de certaines professions réglementées et les experts judiciaires ;
• Du décret du 28 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile ;
• De la loi du 25 janvier 2011 et du décret du 22 avril 2010 relatifs à la représentation devant les cours d'appel ;
• Du décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale ;
• Du décret du 13 janvier 2011 réformant l'arbitrage.

LE CD-ROM :
• Le Code de procédure civile Dalloz 2012 ;
• 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
• 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

• Une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ;
- La possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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