Code civil 2012

Présentation par l'éditeur
31^e édition à jour au 1^er juillet 2011.

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 1^er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.

À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.

Parmi les nouveautés :
• La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
• La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
• Les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ;
• La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

Également, en addendum :
• La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, où il dirige le laboratoire de droit civil.