Code de procédure civile - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.

Parmi les nouveautés :
• L'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
• Le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ;
• La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
• Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ;
• Le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel.

Et toujours :
• Une partie « Droit européen et international » complète et annotée.
• Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
• Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.