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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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21e édition
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Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Code pénal - Edition 2012

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Code pénal - Edition 2012

24e édition
Hervé Pelletier, Jean Perfetti
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1496-5
2124 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Ouvrages généraux


50,70 €   48,16 €

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Présentation par l'éditeur
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :
• La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
• La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ;
• La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
• La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie ;
la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;
• Les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours :
• Les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ;
• La mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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