Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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27e édition Bernard Teyssié Editeur : LexisNexis Collection : Code Bleu ISBN : 978-2-7110-1511-5 3058 pages - Parution : 09/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur Les atouts du code : • Une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; • D'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : • Le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche ; • La loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; • La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; • Le décret du ler février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail ; • L'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier ; • La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; • La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; • Le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre. Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.
B. Teyssié LexisNexis
Licence 13e édition B. Teyssié LexisNexis
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