Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble les textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.

Cette deuxième édition est marquée par la nouvelle grande loi du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers et son contentieux. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.

Le code est ainsi à jour :
- De la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité interieure (LOPPSI 2) ;
- Du décret du 29 août 2011 sur les conditions d'exercice du droit d'asile ;
- De la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et de ses décrets d'application des 8 juillet et 6 septembre 2011.