Code notarial - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
4^e édition à jour au 1^er septembre 2011

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.

Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

Parmi les nouveautés :

• Le Règlement national - règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet 2011 ;
• Le Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'Internet du 1^er juin 2011 ;
• L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité des notaires ;
• La loi du 28 mars 2011 relative à la loi de modernisation des professions juridiques ;
• L'avis du Conseil supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du tarif issues du décret du 17 février 2011 ;
• La réponse ministérielle du 8 mars 2011 sur la représentativité du syndicat national des notaires ;
• La loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la faculté de droit de Grenoble II.