Evénements

Mémento sociétés commerciales 2015
165,00 €

Mémento sociétés commerciales 2015

46e édition
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

Depuis sa création en 1970, le Mémento Sociétés commerciales a été diffusé à près d'un million (...) Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

Code de la copropriété 2012

Agrandir l'image

Code de la copropriété 2012

Commenté par Jacques Lafond et Jean-Marc Roux
16e édition
Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1507-8
1178 pages - Parution : 11/2011


55,80 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
16e édition à jour au 1er septembre 2011

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.), comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Contenu :

• La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
• Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
• Trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, etc. ;
• Un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).

Parmi les nouveautés :

• Le décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations permettant la recharge dans les bâtiments des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement des vélos ;
• Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
• La loi du 17 mai 2011 réformant les diagnostics « plomb » et « termites » ;
• La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les cas particuliers).

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

Du même auteur

Code des baux 2015

Code des baux 2015

13e édition
J. Lafond
LexisNexis

67,00 €
Ajouter au panier
Annales des loyers, 66ème année, juin 2014 N°6

Annales des loyers, 66ème année, juin 2014 N°6

Guide des baux à construction
J.-M. Roux
Edilaix

39,00 €
Ajouter au panier
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et

Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés

Modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un établissement social ou médico-social, avec annotations et compléments
14e édition
J.-M. Roux
Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P.

20,00 €
Ajouter au panier

D'autres ouvrages du même auteur

librairie LGDJ.fr Lgdj.fr - La passion du droit
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence