Code général des collectivités territoriales 2012

Présentation par l'éditeur
L'édition 2012 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui modifie notamment les régimes de l'intercommunalité et institue le conseiller territorial. De plus, ce millésime présente les nombreux changements intervenus en outre-mer qui comprend désormais le département de Mayotte et, à compter de 2014, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :
- Le décret du 27 janvier 2011 relatif aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,
- Le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
- Le décret du 28 janvier 2011 sur la commission départementale de la coopération intercommunale,
- Le décret du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements,
- Le décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
- Le décret du 6 juillet 2011 sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines,
- La loi du 20 juillet 2011 sur les sapeurs-pompiers volontaires,
- La loi du 26 juillet 2011 relative au nombre des conseillers territoriaux.

Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.