Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Codes et lois de la Principauté de Monaco 2e édition Collectif Editeur : LexisNexis Collection : Code Bleu ISBN : 978-2-7110-1604-4 1384 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur 2e édition à jour au 21 octobre 2011 Préface de M. Michel Roger, Ministre d'État de la Principauté de Monaco Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : • La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; • L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; • Une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
D'autres ouvrages sur le même thème
