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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Code de la route 2012

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Code de la route 2012

Commenté
29e édition
Gérard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol, Jacques Rémy, Clotilde Szymanski
Editeur : L'Argus de l'assurance
Collection : Codes Argus
ISBN : 978-2-35474-104-4
1584 pages - Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Droit des transports


139,00 €   132,05 €

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Présentation par l'éditeur
Les codes commentés de L'Argus de l'assurance, par leur approche opérationnelle de la réglementation, sont conçus pour répondre aux attentes quotidiennes des professionnels.
Vous bénéficiez d'outils de travail complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance.

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties :
- Le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centre VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur.

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