Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Recueil de textes pour étudiant 2011-2012 - L'essentiel du droit Collectif Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-3496-3 992 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit. PARTIE I DROIT PUBLIC Constitution coordonnée du 17 février 1994 Constitution de la Belgique du 7 février 1831 Réformes institutionnelles Institutions provinciales et communales Emploi des langues Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat PARTIE II DROIT CIVIL PARTIE III DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV DROIT PÉNAL PARTIE V DROIT SOCIAL PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit des traités Organisation des Nations Unies Conseil de l’Europe Union européenne Droits de l’homme Droit humanitaire
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
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