Code de la fonction publique - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents public (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
• 1^re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
• 2^e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
• 3^e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
• 4^e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
• Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Le code est à jour des dernières modifications sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite der fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011).

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les ma istrats, les avocats et les étudiants.

Annotations et commentaires par Serge Salon, Docteur d'Etat en droit, Inspecteur général h., Ancien président de l'IPAG de Paris, Jean-Charles Savignac, Maître de conférences à l'IEP de Paris, Ancien élève de l'ENA.
Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.