Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
Agrandir l'image
Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-067-0 308 pages - Parution : 01/2012 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Le nouveau Code Général des Impôts se compose désormais de trois livres : • Livre 1 : impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ; • Livre 2 : procédures fiscales ; • Livre 3 : fiscalité locale Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment : • les conventions fiscales internationales ; • les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ; • les dispositions relatives aux investissements ; • le régime fiscal des contrats de partenariat ; • les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour de la loi n°11-020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
D'autres ouvrages sur le même thème
