Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Collectif Editeur : Droit Afrique Collection : Les codes des impôts ISBN : 978-2-35308-068-7 364 pages - Parution : 01/2012 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : • le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; • le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : • la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; • la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ; • les conventions fiscales en vigueur au Congo. La présente édition a été mise à jour de la loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012, en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines.
A. Heinemann, V. Martenet Schulthess
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
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