Code de la construction et de l'habitation 2012

Présentation par l'éditeur
17^e édition à jour au 10 janvier 2012.

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Parmi les textes récents :
- le décret du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs des organismes d'HLM ;
- le décret du 16 août 201 1 relatif au prêt social de location-accession ;
- le décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des véhicules électriques et hybrides ;
- le décret du 14 juin 2011 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment ;
- le décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat ;
- le décret du 30 mai 201 1 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs ;
- le décret du 19 mai 201 1 relatif à la vente d'immeubles à construire ;
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable.

Jean-Michel Bercy, responsable du département droit immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).
Hervé des Lyons, conseiller juridique, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.