Code des marchés publics 2012

Présentation par l'éditeur
5^e édition à jour au 15 janvier 2012.

Contenu :
- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
- le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
- d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Parmi les nouveautés :
- le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
- le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
- le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
- le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Code commenté sous la direction de :
François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.