Code rural et de la pêche maritime 2012

Présentation par l'éditeur
8^etion à jour au 27 janvier 2012.

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Parmi les textes récents :
- l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2012 ;
- le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ;
- la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale ;
- le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ;
- deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
- la loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, avec la collaboration de : Fabrice Collard, diplômé notaire, master 2 « Gestion du patnrnoine privé et professionnel », Paris II Panthéon-Assas, chargé d'enseignement, collaborateur du JurisClasseur Notarial Formulaire ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.