Code de la construction et de l'habitation - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Cette 19^e édition du Code de la construction et l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :
• la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ;
• le décret du 28 septembre 2011 sur les couventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitation à loyer modéré ;
• la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ;
• le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ;
• le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ;
• le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I), Codirecteur du CERDEAU.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Docteur en droit, Avocat au barreau de Nantes, Chargé d'enseignement à l'ICH Ouest, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Sud.
Coordination éditoriale par Antoine Vincent, Rédacteur aux Éditions Dalloz.