Code de la route - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Cette 12^e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intégre notamment :
• le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière,
• la loi du 13 décembre 2011 sur la repartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles,
• le décret du 9 novembre 2011 transposant directive européenne 2006/ 126/CE relative au permis de conduire,
• le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile,
• le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions,
• la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II ».

Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence appronfondies ainsi que de précieux ommentaires pratiques largement refondus pour cette 12^e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

Commentaires et annotations par Laurent Desessard, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Michel Massé, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, Emmanuel Aubin, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Coordination éditoriale par Carole Gayet et Alexandra Jézéquel, Rédactrices aux Éditions Dalloz.