Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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74e édition Collectif Dalloz Editeur : Dalloz Collection : Codes Dalloz ISBN : 978-2-247-11661-4 3406 pages - Parution : 04/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Ouvrages généraux
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Dans la continuité des réformes précédentes le Code du travail 2012 est marqué par la quantité et la densité des apports nouveaux : simplification du droit du travail, alternance et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, organisation de la médecine du travail, comité d'entreprise européen ou encore représentativité ou prévention des risques professionnels. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l'intégration de la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 et de son règlement ainsi que celle du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Rigoureusement à jour de l'abondante jurisprudence publiée depuis la dernière parution, le Code du travail 2012 tient compte des importants développements consacrés à l'application de la réforme du dialogue social, à la discrimination, à la prise d'acte ou encore à l'inaptitude. Cette 74e édition se signale enfin par une présentation précise et ordonnée des textes complémentaires qui viennent compléter la codification. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, avec le concours de Caroline Dechristé, Secrétaire générale de rédaction de la Revue de droit du travail.
A. Lecomte Gereso
Prix Gabriel Marty 2012 D. Gardes Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
Jurisprudence & doctrine sur CD-Rom 11e édition Collectif Dalloz Dalloz
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