Code de l'urbanisme - Edition 2012

Présentation par l'éditeur
Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette 21^e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est une nouvelle illustration : elle intègre un nouveau dispositif issu de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, et entrant en vigueur le 1^er mars 2012, établi par quatre ordonnances et trois importants décrets d'application, parus entre septembre 2011 et février 2012.
Outre les décrets du 25 janvier 2012 pour l'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, l'ouvrage a été complété, en addendum, par le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact des dernières réformes du droit de l'urbanisme.

Commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nice.
Avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder, Vice-présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III, Jacques-Henri Driard, Docteur en droit, Patrice Ibanez, Maître de conférences HDR à l'UPCAM, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Jeanine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nice, Antoine Vincent, Rédacteur aux Editions Dalloz.