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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
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La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Mali : code général des impôts - Edition 2012

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Mali : code général des impôts - Edition 2012

Edition mise à jour au 1er mai 2012 suivie des principaux textes maliens
Collectif
Editeur : Droit Afrique
SEAG Mali
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-076-2
352 pages - Parution : 05/2012

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


75,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
• d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
• d’un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN).

Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment :
• des lois n°2010-14 et 2010-15 du 31 mai 2010 (modification du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales) ;
• des lois n°2011-34 et 2011-35 du 15 juillet 2011 (création de la taxe foncière sur les immeubles bâtis et non bâtis et modification du Livre de procédures fiscales) ;
• de la loi n°2011-36 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;
• de la loi n°2011-78 du 23 décembre 2012 portant adoption du budget de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2012 (loi de finances pour 2012).

Cet ouvrage reprend l’ensemble de ces lois, complétées des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives aux investissements et aux investissements immobiliers, la fiscalité locale, ainsi que les conventions fiscales de non double imposition.

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