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Bénin : code général des impôts 2013

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Bénin : code général des impôts 2013

Edition mise à jour au 1er janvier 2013 suivie des principaux textes fiscaux béninois
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-083-0
412 pages - Parution : 01/2013

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


75,00 €

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Présentation par l'éditeur
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013. Elle est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité minière, etc.
Afin de couvrir l’ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d’applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.

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