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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
Defrénois - Expertise Notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Sénégal : code général des impôts 2013

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Sénégal : code général des impôts 2013

Nouveau code applicable à compter du 1er janvier 2013 suivi des principaux textes fiscaux sénégalais
Collectif
Editeur : Droit Afrique
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-087-8
314 pages - Parution : 01/2013

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


75,00 €

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Présentation par l'éditeur
La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012. Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.

Le Code est complété par les principaux textes d’applications, ainsi que par les conventions internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, etc.

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