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Droit international privé et européen : pratique notariale
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Droit international privé et européen : pratique notariale

8e édition
M. Revillard
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La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l’entrée (...) Lire la suite
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Mauritanie : code général des impôts 2013

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Mauritanie : code général des impôts 2013

Edition mise à jour au 1er mars 2013 suivie des principaux textes fiscaux mauritaniens
Collectif
Editeur : Droit Afrique
BSD & Associés
Collection : Les codes des impôts
ISBN : 978-2-35308-090-8
256 pages - Parution : 03/2013

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger


75,00 €

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Présentation par l'éditeur
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie non codifiés, notamment les conventions fiscales, le nouveau Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière.

L'ensemble a été mise à jour des dispositions parues au 1er mars 2013, notamment de la loi n°2013-009 du 23 janvier 2013 portant loi de finances initiale pour l’année 2013, et de la loi n°52/2012 portant Code des investissements.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet BSD & Associés, membre du Groupe Helios Afrique (GHA-Exco).

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