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Code de procédure civile - Edition 2015
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Code de procédure pénale 2014

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Code de procédure pénale 2014

26e édition
Gilbert Azibert
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
ISBN : 978-2-7110-1752-2
2346 pages - Parution : 09/2013

Thème : Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale


55,00 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)




Présentation par l'éditeur
26e édition à jour au 26 juillet 2013.

Parmi les nouveautés :
- la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique ;
- le décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
- la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
- le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires ;
- la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
- les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les plus de l'ouvrage :
- un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ;
- un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
- 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales en matière de droits de l'Homme, de cybercriminalité, de droit pénitentiaire, de juridictions pour mineurs etc... ;
- les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et un index alphabétique de 7 842 mots-clés.

Gilbert Azibert est premier avocat général à la Cour de cassation.

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