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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Code de l'energie CODEX

Code de l'energie CODEX

Principaux textes légaux en matière d'électricité et de gaz
Guy Block, David Haverbeke, Thomas Lekane
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-1647-1
1440 pages - Parution : 10/2003

Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Autres droits


96,35 €   91,53 €

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Présentation par l'éditeur
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions.

Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.

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