Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
Principaux textes légaux en matière d'électricité et de gaz Guy Block, David Haverbeke, Thomas Lekane Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-1647-1 1440 pages - Parution : 10/2003 Thème : Droit > Droit privé > Autres droits > Autres droits
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Présentation par l'éditeur Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
En anglais G. Block, A. Johnston Oxford University Press
7e édition G. Block, A. Kohl Bruylant
Sous la direction de Guilhem Julia J. Guilhem Dalloz
L. Boisseau-Sowinski Presses Universitaires de Limoges - Pulim
Energie, l'heure des choix Collectif La documentation française
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