Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Edition à jour au 1er janvier 2005 Louis Favoreu, Henri Labayle, Loïc Philip, Anne Weyembergh Editeur : Bruylant Collection : Codes en poche ISBN : 978-2-8027-1978-6 1160 pages - Parution : 06/2005 Thème : Droit > Droit européen > Droit matérielAutre thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal général
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Présentation par l'éditeur Suite à l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, l’espace pénal européen est devenu l’un des principaux chantiers de l’Union européenne. Le rythme des travaux menés dans le secteur s’est encore accéléré suite au Sommet européen qui s’est tenu en octobre 1999 à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. C’est le nombre et les implications des textes adoptés dans le domaine qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l’Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l’espace pénal européen.
2e édition L. Favoreu, H. Labayle Bruylant
15e édition L. Favoreu, P. Gaïa, R. Ghevontian... Dalloz
What impact on national legislation and case-law? - En anglais F. Galli, A. Weyembergh Editions de l'Université de Bruxelles
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2e édition H. Labayle, A. Weyembergh Bruylant
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