Code de l'administration - Edition 2004

Présentation par l'éditeur
1^re édition, à jour au 1^er mai 2004.

Un code commenté pratique et complet rassemblant en un seul ouvrage toutes les dispositions législatives et réglementaires importantes relatives aux procédures et aux structures administratives.

Contenu :
Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs :
- aux relations entre les citoyens et les administrations ;
- à l'organisation administrative : administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public ;
- à l'action administrative : élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.

Les atouts du code :
- Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés par la doctrine, concernant, particulièrement, les relations entre les citoyens et l'administration, l'administration électronique ou encore l'organisation des collectivités territoriales.
- De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile.
- Un code à jour des textes les plus récents, comme le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Ce code a été rédigé sous la direction de Bernard Stirn, conseiller d'État, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État et de Simon Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, avec la participation d'une équipe de spécialistes et de praticiens du droit administratif.